QUI SOMMES-NOUS ?

Nos Conditions Générales de Vente et d'Exécution : 

I - DEFINITION DE LA MISSION

Sauf mission différente spécifiée au devis, les diagnostics portent sur les surfaces et volumes privatifs accessibles de la construction et/ou indiqués par un représentant du demandeur lors du diagnostic. A défaut, le Diagnostiqueur recherchera au mieux ces surfaces et volumes à diagnostiquer. Dans tous les cas, seuls ceux décrits dans le rapport, les surfaces, volumes, parties d’immeubles, pièces ou locaux visités feront foi. Les surfaces et volumes normalement accessibles sont définis comme ne nécessitant pas pour leur accès de déplacer des encombrants, de pratiquer des démontages ou des ouvertures, de démonter ou forcer des serrures, de disposer d’appareillages spéciaux tels qu’échelles ou nacelles.

Toute trappe d’accès non conforme à la réglementation en vigueur entrainera une impossibilité d’investigation approfondie.

 Les observations éventuelles « hors mission » sont données à titre informatif et ne préjugent en rien d’une analyse exhaustive des pathologies pouvant affecter les bâtiments.

II - REALISATION DE LA PRESTATION, OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR OU DEMANDEUR
L’acheteur ou demandeur doit fournir tous les plans, éléments cadastraux et documents (travaux, actes notariés...), nécessaires à la réalisation de la mission.
L'Acheteur ou Demandeur devra être présent sur les lieux de situation des biens à diagnostiquer pour les dates et heures convenues.

III - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des prestations rendues sont ceux figurant dans le devis au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises. Toute mission ou déplacement supplémentaire à la mission de base donnera lieu à une facturation, notamment les analyses éventuelles d’échantillons (amiante, plomb), des surfaces et volumes à diagnostiquer différents de ceux décrits à la commande ou la mission confiée à l’opérateur.
Le paiement du prix s'effectue comptant et sans escompte le jour de l’intervention ou au maximum 15 jours après la date de l’intervention soit par chèque, soit par espèce ou virement bancaire. Une facture acquittée sera remise à l'Acheteur ou Demandeur après le règlement de la mission.

Le prix est calculé sur la base d’un temps estimé de prestation par diagnostic, selon la nature et le type de bien auquel s’ajoute les frais de déplacement.

A défaut de paiement de la présente facture, sauf accord au préalable avec la SARL DTECH DIAGNOSTICS, celle-ci sera majoré de pénalité de retard égale au taux d’intérêt de la BCE pour ses opérations de refinancement majoré de 10 points est immédiatement exigible, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Professionnel ou particulier en situation de retard de paiement sera en outre de plein droit débiteur, à l’égard de DTECH DIAGNOSTICS, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € augmentée de tous les frais éventuellement exposés par DTECH DIAGNOSTICS en vue d’obtenir le recouvrement de ces montant.